Mentions légales et avis de non-responsabilité

Gestion de patrimoine Assante CI offre une variété de produits et services financiers et de gestion de patrimoine par l’entremise de ses diverses filiales d’exploitation : Gestion de capital Assante ltée, Gestion financière Assante ltée et Services de succession et d’assurances Assante inc.

Les références à « Assante » ou à « nous » peuvent faire allusion soit à Gestion de patrimoine Assante CI, soit à ses filiales d’exploitation. En accédant à ce site Web, vous vous engagez à respecter et à accepter les modalités et conditions énoncées ci-dessous.

GÉNÉRAL

Le contenu de ce site Web est fourni seulement à titre d’information et n’est pas destiné à vous fournir des conseils spécifiques en matière de finance, d’investissement, d’assurance, de fiscalité, de droit ou de comptabilité et ne doit pas être utilisé à cet égard. En outre, les informations contenues sur ce site Web peuvent ne pas s’appliquer à tous les investisseurs. Pour obtenir des informations propres à votre situation et avant de prendre toute décision fondée sur l’information contenue dans le présent document, vous devez consulter un conseiller financier ou un autre professionnel approprié en matière d’investissement, de droit ou de comptabilité.

Les informations présentées ne constituent pas une sollicitation ou une offre de la part d’Assante d’acheter ou de vendre tout titre ou tout produit d’investissement ou d’assurance, ou tout autre instrument financier de tout émetteur.

Les informations fournies sur ce site Web sont considérées comme fiables au moment de leur publication, mais elles peuvent être modifiées sans préavis et aucune garantie ne peut être donnée quant à leur exactitude ou leur exhaustivité. Les conditions du marché pourraient varier et donc influer sur les renseignements contenus dans le présent document. Assante (y compris ses sociétés associées ou affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés ou conseillers respectifs, ou toute autre personne associée à la création de ce site Web et de son contenu) n’est pas responsable, de quelque manière que ce soit, des dommages ou pertes directs, indirects, spéciaux ou consécutifs de toute nature, quelle qu’en soit la cause, découlant de l’utilisation de ce site Web.

PRODUITS ET SERVICES

Assante offre une variété de produits et de services financiers et de gestion de patrimoine par l’entremise de Gestion financière Assante Ltée, un courtier en fonds communs de placement enregistré, et de Gestion de capital Assante Ltée, un courtier d’investissement enregistré. Les produits et services d’assurance sont fournis par les Services de succession et d’assurances Assante Inc.

Les services de planification du patrimoine peuvent être fournis par un conseiller Assante agréé ou par Clientèle privée Assante CI, une division de CI Conseil Privé S.E.C. (« CICP »), ou par une tierce partie non affiliée. CIPC est une société affiliée d’Assante et offre des services de gestion de portefeuille en tant que conseiller inscrit en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables. Pour une liste complète des sociétés liées et connectées à CIPC, consultez l’Énoncé des politiques de CIPC.

Assante et CICP sont des filiales indirectes, en propriété exclusive de Financière CI (« CI »). Les activités principales de CI sont la gestion, le marketing, la distribution et l’administration de fonds communs de placement, de fonds distincts et d’autres produits d’investissement rapportant des commissions pour les investisseurs canadiens, par l’intermédiaire de sa filiale en propriété exclusive, Gestion mondiale d’actifs CI. Si vous investissez dans les produits CI, cette dernière, par l’intermédiaire de ses sociétés affiliées, tirera un revenu des frais de gestion d’actifs, conformément aux termes du prospectus pertinent ou d’autres notices d’offre. Gestion mondiale d’actifs CI est le nom d’une entreprise enregistrée de CI Investments Inc. Pour une liste complète des sociétés liées et connectées à CI, consultez l’Énoncé des politiques de CI.

Certains produits et services peuvent ne pas être disponibles dans tous les bureaux. Les produits et les services ne peuvent être vendus que par des sociétés et des personnes autorisées à vendre le produit dans les territoires dans lesquels le produit est admissible à la vente. Ce site Web ne constitue pas une offre ou une sollicitation d’achat ou de vente d’un produit ou d’un service à quiconque aux États-Unis, dans ses territoires ou ses possessions ou dans toute région dans laquelle une offre ou une sollicitation n’est pas autorisée ou ne peut être légalement faite ou à quiconque il est illégal de faire une telle offre ou sollicitation. Pour des informations spécifiques à votre région, veuillez communiquer avec le bureau Assante le plus proche.

Les modalités et les conditions en vertu desquelles les produits et les services sont fournis peuvent différer de celles énoncées sur ce site Web et peuvent changer de temps à autre. Les produits et les services sont fournis uniquement dans le respect des conditions du contrat d’investissement spécifique, du prospectus ou d’autres documents ou contrats régissant leur vente. En cas de divergence entre le contenu de ce site Web et un tel contrat d’investissement, prospectus ou autre document ou contrat, les modalités du contrat d’investissement, prospectus ou autre document ou contrat prévaudront. Bien que tous les efforts soient faits pour maintenir le contenu de ce site Web à jour, vous devriez vérifier auprès de votre conseiller d’Assante si des changements ont été apportés aux modalités et aux conditions selon lesquelles les produits et les services d’Assante sont offerts et qui ne sont pas présentées sur ce site Web.

GESTION FINANCIÈRE ASSANTE LTÉE

Gestion financière Assante Ltée (« GFA ») est un courtier en fonds communs de placement inscrit qui fournit des produits de fonds communs de placement et des services d’investissement. Les conseillers de GFA sont autorisés à vendre des fonds communs de placement, des certificats de placement garantis (CPG) et des obligations d’État.

Lors de l'ouverture initiale du compte, vous avez reçu notre brochure de renseignements sur la divulgation des relations. Nous avons mis à jour ces informations afin de refléter les changements réglementaires les plus récents et leurs impacts sur notre activité. Vous pouvez consulter la brochure à jour ici. Vous pouvez également en demander une copie à votre conseiller.

GFA est membre de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (« ACFM »), l’organisme d’autoréglementation (« OAR ») national pour le volet distribution de l’industrie canadienne des fonds communs. Pour en savoir davantage sur l’ACFM, veuillez visiter http://www.mfda.ca.

GESTION DE CAPITAL ASSANTE LTÉE

Gestion de capital Assante Ltée (« GCA ») est une société d’investissement inscrite fournissant des produits et services d’investissement. Les conseillers de GCA sont autorisés à vendre des titres de capitaux propres, des obligations, des fonds communs de placement, des CPG et d’autres titres qui sont soumis aux dispenses réglementaires disponibles et aux compétences requises.

GCA est membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (« OCRCVM »), l’OAR national qui supervise tous les courtiers en valeurs mobilières et l’activité du marché sur les marchés de la dette et des actions au Canada. Pour en apprendre davantage sur l’OCRCVM, veuillez visiter https://www.ocrcvm.ca.

Pour faire des recherches sur les antécédents, les qualifications et obtenir des renseignements d’ordre disciplinaire sur les conseillers réglementés par l’OCRCVM, veuillez consulter la page Connaître son conseiller sur le site Web de l’OCRCVM pour générer un rapport Info-conseiller de l’OCRCVM.

GCA a conclu des accords de services de garde avec CI Services d’investissement pour les comptes prête-nom et avec la Banque Nationale Réseau Indépendant pour les comptes sur marge. Veuillez consulter la Politique de traitement des ordres de GCA pour plus d’informations.

INVESTISSEMENT EN PRODUITS D’ASSURANCE OU LIÉS À L’ASSURANCE

Les conseillers de GFA et de GCA peuvent offrir des produits et services d’assurance-vie par l’intermédiaire des Services de succession et d’assurances Assante Inc. (« SSAA ») ou d’une agence générale de gestion (AGG) non affiliée. Ils peuvent également offrir des produits d’investissement basés sur l’assurance, tels que des fonds distincts, par l’intermédiaire de leur courtier (GFA ou GCA, selon le cas), des SSAA ou d’une AGG non affiliée. Le conseiller doit être dûment autorisé pour offrir des produits d’assurance en vertu de la législation provinciale sur les assurances en vigueur, et le courtier doit approuver qu’une pareille activité soit exercée à l’extérieur de ses bureaux.

RÉGIME RÉGLEMENTAIRE DE SURVEILLANCE

GFA et GCA sont soumis à la surveillance des commissions provinciales des valeurs mobilières et des OAR nationaux, et sont tenus d’adhérer aux règlements régissant la protection des investisseurs, l’intégrité des marchés financiers et la tenue rigoureuse des dossiers. Ces exigences sont surveillées par l’ACFM et l’OCRCVM, respectivement, au moyen de vérifications indépendantes effectuées régulièrement par des auditeurs externes et par des examinateurs ou des régulateurs.

Au Québec, GFA et GCA sont inscrites auprès de l’Autorité des marchés financiers (« AMF »), l’organisme mandaté par le gouvernement provincial pour réglementer les courtiers en valeurs mobilières et en fonds communs de placement au Québec. Nos représentants et nos entités de courtage au Québec sont soumis aux règles et règlements de l’AMF en plus des règles et règlements de l’ACFM et/ou de l’OCRCVM, selon le cas. Pour en apprendre davantage sur l’AMF, veuillez communiquer avec votre conseiller ou visiter le site Web de l’AMF à l’adresse suivante : https://lautorite.qc.ca/grand-public.

PROTECTION DES INVESTISSEURS DANS TOUTE L’INDUSTRIE

GFA et GCA sont membres de plans de protection des investisseurs de l’industrie, comme indiqué ci-dessous. Les plans de protection des investisseurs remboursent les investisseurs pour les actifs détenus par le courtier membre dans un compte pour le client, selon des limites définies au préalable, si leur courtier devient insolvable ou fait faillite et, en résultat, que leurs actifs disparaissent. Aucuns frais ne sont facturés à l’investisseur pour sa participation aux plans de protection des investisseurs de l’industrie.

GFA est membre de la Corporation de protection des investisseurs de la MFDA (CPI ACFM), qui exerce ses activités dans toutes les provinces, sauf au Québec. Pour en apprendre davantage sur la CPI ACFM, veuillez communiquer avec votre conseiller ou visiter le site Web de l’ACFM à l’adresse suivante http://mfda.ca/mfda-investor-protection-corporation.

GCA est membre du Fonds canadien de protection des épargnants (« FCPE »). Pour en apprendre davantage sur le FCPE, veuillez communiquer avec votre conseiller ou visiter le site http://www.fcpe.ca/fr.

Des détails supplémentaires sur les mesures de protection des investisseurs mises en place chez Assante sont présentés dans notre document Comment Assante protège vos actifs.

INVESTISSEMENT DANS UN FONDS COMMUN DE PLACEMENT

Les investissements dans un fonds commun de placement peuvent comporter des commissions, des commissions de suivi, des frais de gestion et d’autres frais. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur fluctue fréquemment, et les rendements passés pourraient ne pas se répéter. À moins d’indication contraire, et à l’exception des rendements réalisés sur des périodes de moins d’un an, les taux de rendement indiqués correspondent au total des rendements composés annuels historiques et comprennent les changements de la valeur des titres. Toutes les données relatives au rendement partent du principe du réinvestissement de toutes les distributions ou de tous les dividendes, et ne prennent pas en considération les frais d’acquisition, de rachat, de distribution ou les frais facultatifs ou l’impôt sur le revenu payable par les porteurs de titres qui auraient eu pour effet de réduire les rendements. Les titres de fonds communs de placement ne sont pas couverts par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par aucun autre organisme public d’assurance-dépôts. Veuillez lire le prospectus et consulter votre conseiller d’Assante avant d’investir.

FONDS DE TRAVAILLEURS

Les investissements dans les fonds de travailleurs ne sont pas garantis, leur valeur fluctue fréquemment, et les rendements passés pourraient ne pas se répéter. La disponibilité et les montants des crédits d’impôt sont soumis à certaines conditions et restrictions et font l’objet d’un remboursement si les actions ne sont pas détenues pendant huit ans.

FONDS DISTINCTS

Sous réserve de toute garantie applicable au décès et à l’échéance, toute partie de la prime, ou de tout autre montant, affectée à un fonds distinct est investie aux risques du titulaire du contrat et pourra augmenter ou diminuer en valeur selon les fluctuations de la valeur marchande des actifs du fonds distinct pertinent.

RISQUE DE LEVIER

L’utilisation d’argent emprunté pour financer l’achat de titres comporte plus de risques qu’un achat effectué uniquement au moyen de liquidités. Si vous empruntez de l’argent pour acheter des titres, votre responsabilité de rembourser le prêt et de payer les intérêts exigés par les conditions du prêt reste la même, et ce, même si la valeur des titres achetés diminue.

INVESTISSEMENTS DANS LES SOCIÉTÉS EN COMMANDITE

Il existe un certain nombre de risques associés aux investissements dans une société en commandite (« SC »). Les investisseurs doivent se reporter aux documents d’offre de chaque SC pour obtenir de plus amples renseignements. Des informations importantes sur cette offre sont contenues dans le prospectus relatif à cette offre, dont une copie peut être obtenue auprès des agents ou des bureaux des sous-agents désignés. Vous devez examiner attentivement le prospectus et consulter vos conseillers, y compris votre conseiller fiscal, avant de prendre une décision d’investissement. Une telle offre ne peut être faite que par prospectus.

CALCUL DES INVESTISSEMENTS

Tous les graphiques, calculs, projections et illustrations sont fournis à des fins d’illustration générale uniquement, ils ne sont pas destinés à prédire ou à projeter les résultats d’un investissement, et leur exactitude ou leur exhaustivité ne sont pas garanties. Les résultats réels peuvent varier par rapport aux investissements, à l’épargne, aux prêts ou aux autres investissements dont vous disposez et dépendent d’un certain nombre de facteurs, notamment le profil d’investissement personnel de chaque investisseur, son horizon d’investissement et les frais et dépenses facturés. Les taux d’intérêt sont hypothétiques et ne sont pas censés représenter un investissement spécifique. Les taux de rendement varient dans le temps, en particulier pour les investissements à long terme. Veuillez consulter votre conseiller financier pour des conseils financiers tenant compte de votre situation personnelle.

ÉNONCÉS PROSPECTIFS

Ce site Web peut contenir des énoncés prospectifs qui reflètent nos attentes actuelles ou nos prévisions d’événements futurs. Les énoncés prospectifs comprennent des énoncés qui sont de nature prédictive, dépendent d’événements ou de conditions futurs ou s’y réfèrent, ou comprennent des mots tels que « s’attendre à », « anticiper », « avoir l’intention de », « planifier », « croire », « estimer », « préliminaire », « typique », et d’autres expressions similaires. Les énoncés qui se projettent dans le temps ou qui comprennent autre chose que des informations historiques sont intrinsèquement soumis, entre autres, à des risques, des incertitudes et des hypothèses qui pourraient faire en sorte que les événements, les résultats, les rendements ou les perspectives réels diffèrent sensiblement de ceux exprimés ou sous-entendus dans ces énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs ne comportent aucune garantie de rendement futur. Ils sont, par définition, fondés sur de nombreuses hypothèses. Ces risques, incertitudes et hypothèses comprennent, sans limitation, les facteurs économiques, politiques et de marché généraux en Amérique du Nord et dans le monde, les taux d’intérêt et de change, la volatilité des marchés mondiaux des actions et des capitaux, la concurrence commerciale, les changements technologiques, les changements dans les réglementations gouvernementales, les changements dans les lois fiscales, les procédures judiciaires ou réglementaires inattendues et les événements catastrophiques. La liste susmentionnée des risques, incertitudes et hypothèses importants n’est pas exhaustive. Veuillez considérer ces facteurs et d’autres avec attention et ne pas accorder une confiance excessive aux énoncés prospectifs.

Les informations prospectives contenues sur ce site Web ne sont actuelles qu’à la date de leur publication. Sauf si la loi l’exige, il ne faut pas s’attendre à ce que ces informations soient en toutes circonstances mises à jour, complétées ou révisées, que ce soit à la suite de nouvelles informations, de changements de circonstances, d’événements futurs ou autres.

MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D’AUTEUR

Gestion de patrimoine Assante CI est le nom d’une entreprise enregistrée de Gestion de patrimoine Assante (Canada) ltée.

Certains noms, mots, expressions, graphiques ou dessins figurant sur ce site Web peuvent constituer des noms commerciaux, des marques de commerce ou non enregistrées ou des marques de service (collectivement, les « Marques de commerce ») de CI Investments Inc., de ses filiales ou de ses sociétés affiliées, utilisés avec autorisation. L’affichage de marques de commerce sur ce site Web n’implique pas que des licences ont été accordées à des tiers.

Les utilisateurs de ce site Web sont autorisés à copier toute information de ce site Web pour leur usage personnel, à condition qu’elle ne soit pas modifiée et que tous les droits d’auteur et autres avis contenus dans ce site Web soient maintenus. Les utilisateurs de ce site Web ne peuvent pas utiliser, reproduire, diffuser, publier ou rediffuser toute information, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable d’Assante.

Tout téléchargement, retransmission ou autre copie ou modification non autorisée de ces marques ou du contenu de ce site Web peut constituer une violation de la loi qui peut et pourrait vous exposer à des poursuites judiciaires.

LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERCES PARTIES

Les liens vers d’autres sites Web ne sont fournis qu’à des fins de commodité, sont indépendants d’Assante et, par conséquent, Assante n’a aucun contrôle sur le contenu d’un site Web lié. Assante ne sera pas responsable de toute inexactitude dans ces informations ou du contenu de tout site Web lié qui n’est pas géré par Assante, et Assante ne cautionne aucun produit ou service disponible sur un site Web lié. Assante ne prétend pas que les sites Web de tiers seront exempts de virus, de vers informatiques, de chevaux de Troie ou d’autres éléments destructeurs sur ou à partir de ces sites Web. Vous créez un lien vers un autre site Web à vos propres risques et Assante ne saurait être tenue responsable des dommages causés par la création de liens.

JURISDICTION

Ce site Web sera régi et interprété conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada qui y sont applicables, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois. Tous les litiges, controverses ou réclamations découlant de ou en rapport avec le site Web doivent être soumis et assujettis à la compétence des tribunaux de la province de l’Ontario. Vous vous soumettez et reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario pour statuer de manière définitive sur toute poursuite, action ou procédure découlant du site Web ou en relation avec celui-ci.

PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES

Assante fournit un sommaire écrit de ses procédures de traitement des plaintes aux nouveaux clients lors de l’ouverture du compte.

Assante a l’obligation d’examiner toutes les plaintes des clients. Dès réception d’une plainte, notre entreprise en détermine d’abord la nature. Une fois que nous l’avons déterminée, nous examinons les détails avec les personnes sont parties à l’événement/la transaction qui a donné lieu à la plainte. Si nécessaire, notre examen peut inclure un autre contact avec la ou les personnes à l’origine de la plainte. À l’issue de notre examen, nous fournissons un résumé de la plainte, les résultats de notre enquête, une explication de notre décision sans appel et un aperçu des autres options de recherche de compensation disponibles pour le client, si celui-ci n’est pas satisfait de la réponse de l’entreprise. Notre entreprise fournira une décision sans appel concernant une plainte dans les 90 jours, ou bien une réponse provisoire, avec une explication du retard et le nouveau délai de réponse prévu.

Les règles et règlements sur les valeurs mobilières régissent les processus par lesquels Assante doit examiner et répondre aux plaintes des clients. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec notre responsable désigné des plaintes, qui est notre directeur des plaintes et des demandes réglementaires, à l’adresse suivante complaints@assante.com.