2021 Relevés de fin d'année et calendrier pour les reçus de cotisation

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Pour votre référence, vous trouverez ci-dessous des renseignements sur le relevé de fin d'année et le calendrier pour les reçus de cotisation. Veuillez noter que les dates présentées dans ce calendrier pourraient changer. Pour toute question au sujet de ces renseignements, veuillez communiquer avec le Service aux conseillers d’Assante au 1-800-268-3200.

Reçus de cotisation

Type de reçu

Date limite d'envoi

Reçus de cotisation pour le « restant de l’année 2021 »

11 janvier 2022

Reçus de cotisation REER des « premiers 60 jours »

  • Pour les versements effectués du 1er janvier au 28 janvier 2022

Postés avant le 18 février 2022

  • Pour les versements effectués du 1 février au 18 février 2022

Postés sur une base hebdomadaire

  • Pour les versements effectués du 21 février au 1er mars 2022

Postés sur une base quotidienne

T4RSP/T4RIF/NR4/Relevé 1/Relevé 2/Relevé 3

Postés dans la semaine du 28 février 2022

T3/Relevé 16/NR4 (revenu et gains en capital provenant des parts en fiducies)

Postés dans les semaines du 15 et 30 mars 2022

T5013/Relevé 15 (revenu provenant des parts des sociétés en commandite)

Postés dans les semaines du 15 et 30 mars 2022

T5/Relevé 3 (revenu de placement dans les comptes non enregistrés)

Postés dans la semaine du 28 février 2022

T5008/Relevé 18 (États des opérations sur titres)

Postés dans la semaine du 28 février 2022

Déclarations fiscales à l’IRS (Gestion de capital Assante uniquement)

Type de reçu

Date limite d'envoi

Form 1099-B

Postés avant le 15 février 2022

Form. 1099-DIV (transactions effectuées aux É.-U. et intérêts, dividendes et distributions provenant des É.-U.)

Postés avant le 31 janvier 2022

Form. 1099-INT

Postés avant le 31 janvier 2022

1042-S Sommaire (revenu provenant de source américaine assujetti aux retenues d’impôt pour les personnes étrangères)

Postés avant le 15 mars 2022

Relevés de fin d'année

Les relevés de fin d’année des clients seront postés avant la fin janvier 2022.

Foire aux questions

Vous pourriez ne pas avoir reçu de relevé pour les raisons suivantes :

Si votre adresse a changé et que votre courrier nous a été retourné, il se peut que votre adresse postale soit inactive. Dans ce cas, un relevé n’aura pas été émis. Veuillez communiquer avec votre conseiller financier Assante pour faire la mise à jour de votre adresse postale.

Si vous êtes le cotisant d'un compte REER conjoint, un relevé ne vous sera pas émis. Le relevé sera émis au nom de votre conjoint, le rentier du compte.

D’autre part, vous avez peut-être choisi de recevoir les renseignements sur votre compte en ligne lors de votre inscription à InfoClientèle Assante. Vous recevrez un avis par courriel à l'adresse utilisée pendant l'inscription vous informant que votre document est prêt à être consulté ou imprimé. Veuillez noter que les documents que vous choisissez de recevoir en ligne ne seront pas envoyés par la poste.

Si votre adresse a changé et que votre courrier nous a été retourné, il se peut que votre adresse postale soit inactive. Dans ce cas, vos reçus d’impôts n’auraient pas été émis. Veuillez communiquer avec votre conseiller financier Assante pour faire la mise à jour de votre adresse postale.

D’autre part, vous avez peut-être choisi de recevoir les renseignements sur votre compte en ligne lors de votre inscription à InfoClientèle Assante. Vous recevrez un avis par courriel à l'adresse utilisée pendant l'inscription vous informant que votre document est prêt à être consulté ou imprimé. Veuillez noter que les documents que vous choisissez de recevoir en ligne ne seront pas envoyés par la poste.

Assante vous enverra l'information nécessaire pour calculer vos Gains/Pertes en capital pour vos fonds mutuels et vos titres détenus dans des comptes autogérés non enregistrés sous forme de T5008/ Relevé 18 états de transactions de titres.

Vous êtes tenu d'inclure tous gains ou pertes en capital dans votre déclaration d’impôt pour tous les comptes non enregistrés. Si vous n'êtes pas certain de savoir comment obtenir cette information, veuillez contacter votre conseiller financier.

Les relevés Assante affichent les transactions qui ont été effectuées par la société de placement et entrées dans le système au plus tard le troisième jour ouvrable du mois suivant.

Par exemple : si un fonds verse une dividende le 31 décembre et que cette transaction a été réglé au plus tard le 2 janvier, celle-ci sera affichée sur votre relevé du quatrième trimestre. Toute transaction reçue après le troisième jour ouvrable ne sera affichée que sur le prochain relevé.

Revenu Québec (MRQ) a exigé l’élaboration d’une mise en page précise pour les feuillets d’impôt T5008 et Relevé 18 à compter de l’année d’imposition 2021.

Les clients du Québec qui reçoivent le feuillet T5008 ou le Relevé 18 de 2021 de la part de Assante I constateront que la mise en page de ces documents a été modifiée par rapport aux années précédentes. Cette nouvelle mise en page ne fournit pas de totaux au niveau du compte pour la quantité de parts (case 16), la valeur comptable (case 20) et le produit de l’aliénation (case 21). Au lieu de cela, ces totaux seront fournis au niveau du fonds dans la section Résumé du bordereau.

Ce changement ne concerne que les clients qui résident au Québec.