Ce Que La Saison Budgétaire Signifie Pour Les Canadiens

Chaque année, de février à avril, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux préparent et présentent habituellement un budget qui définit la feuille de route financière de leur administration pour l’année. Les économistes, les fiscalistes et les juristes, les conseillers financiers et d’autres parties prenantes examinent souvent ces budgets avec un vif intérêt pour déterminer les répercussions possibles sur les Canadiens et leurs communautés.

Importance Des Budgets

Les dépenses publiques, qui sont financées principalement par l’argent des contribuables, sont souvent définies par le processus budgétaire. La recherche, la consultation et l’analyse servent à créer un budget, ce qui a une grande incidence si le budget devient loi. Le processus budgétaire marque également le début du cycle financier du gouvernement pour l’année, commençant au printemps et se terminant par des consultations prébudgétaires avant le budget de l’année suivante.

D’où provient l’argent du budget?

Les revenus de l’État sont constitués principalement de taxes. Cela comprend les impôts sur le revenu des particuliers, des fiducies et des sociétés, ainsi que les taxes de vente. Les revenus peuvent également provenir d'investissements, de transferts d'autres gouvernements et, selon le gouvernement, de droits de licence pour certaines activités telles que la conduite automobile et la pêche.

Que paient les gouvernements?

Selon le gouvernement, les dépenses comprennent normalement les transferts aux personnes (p. ex., la Sécurité de la vieillesse, l’assurance-emploi et les prestations pour enfants), les transferts en matière de santé et de programmes sociaux à d’autres gouvernements et les dépenses de fonctionnement. Les autres dépenses comprennent l’éducation, l’infrastructure et l’énergie.

Excédents, Déficits et Budgets Équilibrés

Lorsque les revenus de l’État sont équivalents aux dépenses, on dit que le gouvernement a un budget équilibré pour l’année. Lorsque les revenus dépassent les dépenses, il y a un excédent qui peut être utilisé pour produire un revenu supplémentaire ou réduire la dette. Lorsque les revenus sont inférieurs aux dépenses, il y a un déficit qui fait partie de la dette fédérale, provinciale ou territoriale.

Pour protéger les dépenses et certains services pendant les années de déficit, les gouvernements peuvent emprunter des fonds pour combler l’écart, qu’ils remboursent au fil du temps avec intérêt.

Qui détermine les dépenses du gouvernement?

La création d’un budget comporte de nombreuses étapes. Le processus est normalement entrepris par le ministre des Finances, qui communique avec d'autres ministères pour solliciter des propositions de financement. Un certain nombre de consultations prébudgétaires ont lieu avec diverses parties prenantes pour éclairer ce processus. À partir de là, des propositions sont élaborées et envoyées au ministre des Finances pour signature. En fin de compte, les décisions sur les dépenses budgétaires sont normalement prises par le ministre des Finances et le chef du gouvernement (c.-à-d. le premier ministre du pays ou le premier ministre provincial).

Et ensuite?

Une fois qu’un budget est présenté à l’Assemblée législative, un débat s’ensuit avant qu’on vote au sujet d’un projet de loi du budget, qu’il reçoive la sanction royale et qu’il devienne loi. Le fait qu’un gouvernement n’adopte pas un budget peut mener à un vote de défiance et à des élections.

Conclusion

Bien que les budgets annuels ne soient pas obligatoires, ils sont devenus les principaux instruments pour déterminer la voie à suivre pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les communautés qu’ils desservent. Pour consulter les sommaires budgétaires des années en cours et des années précédentes produits par l’équipe Planification fiscale, de la retraite et successorale de CI, cliquez ici.

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