Déclaration des gains sur change et des gains en capital

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Quelle est l’incidence d’une opération liée aux immobilisations libellées en monnaie étrangère ou découlant de la conversion d’une monnaie étrangère? En particulier, dans quelles circonstances des gains en capital sont-ils générés, et quand doivent-ils être déclarés?

En général, les Canadiens déclarent tous leurs revenus et gains en capital en monnaie canadienne, ou son équivalent en monnaie canadienne, aux fins de conformité à la loi de l’impôt sur le revenu. 

Monnaies étrangères

Diverses dispositions de monnaies étrangères, telles que la conversion en dollars canadiens, ou en une autre monnaie, d’une monnaie étrangère ou de chèques de voyage libellés en monnaie étrangère, doivent être déclarées comme un gain en capital. Aux fins de conformité à la loi de l’impôt sur le revenu, les particuliers doivent déclarer les gains ou pertes en capital découlant de telles conversions et totalisant plus de 200 $ pour l’année d’imposition.  

Immobilisations

En ce qui a trait aux immobilisations achetées et vendues en monnaie étrangère, le prix de base rajusté et le produit de la disposition seront convertis en monnaie canadienne aux fins fiscales. Toute opération de change afférente à la disposition de l’actif immobilisé sera liée à la transaction et aussi traitée comme un gain en capital.

Examinons où les gains sur devises étrangères sont générés et quand ils doivent être déclarés :

2013

Le 5 juin, M. Untel convertit 100 000 $ CA et reçoit 76 923 $ américains (1 $ américain = 1,30 $ CA). Trois jours plus tard, le 8 juin, il achète des parts d’Apple d’une valeur de 76 923 $ américains. Le taux de change CAD/USD était aussi de 1,30 $ le 8 juin. Il est à noter que l’Agence du revenu du Canada tient compte de la date de règlement, et non de la date de l’opération, aux fins fiscales.

2015

Un bon ami à M. Untel décide de vendre son condominium en Floride et, étant donné que l’hiver dernier avait été particulièrement rugueux, M. Untel lui annonce qu’il veut l’acheter. Le 2 juillet, M. Untel reçoit 93 000 $ de la vente de ses parts d’Apple. Le taux de change CAD/USD est de 1,28 $. Une semaine plus tard, le 9 juillet, M. Untel conclut l’achat de son nouveau condominium en Floride en contrepartie de 93 000 $ en espèces. Le taux de change CAD/USD est de 1,30 $.

2016

Malheureusement, M. Untel n’a pas utilisé son condominium autant qu’il l’avait souhaité, et son ancien collègue souhaite l’acheter. Ils conviennent d’un prix de vente de 100 000 $ et concluent la vente le 22 décembre. Le taux de change CAD/USD ce jour-là était de 1,32 $.

Comme M. Untel n’a pas très confiance en l’économie américaine, il convertit le produit de la vente du condominium en dollars canadiens et, le 29 décembre, il dépose un chèque de 132,500 $ dans son compte non enregistré.

Quels gains en capital M. Untel doit-il déclarer relativement aux transactions susmentionnées? Quand ces gains en capital doivent-ils être déclarés?

2015

M. Untel devra déclarer le gain en capital associé à la disposition de ses parts d’Apple. Le gain en capital aux fins de l’impôt canadien serait de 119 040 $ (93 000 $ * 1,28) - 100 000 $ (76 923 $ * 1,30) = 19 040 $.

2016

M. Untel devra déclarer le gain en capital associé à la disposition du condominium, en supposant qu’il ne se prévaut pas de l’exemption pour résidence principale. Le gain en capital aux fins de l’impôt canadien serait de 132 000 $ (100 000 $ * 1,32) - 120 900 $ (93 000 $ * 1,30) = 11 100 $. M. Untel devra aussi déclarer la disposition du condominium aux États-Unis et il peut se prévaloir d’un crédit pour impôt étranger, mais nous n’en tiendrons pas compte dans le présent article.

De plus, M. Untel a un gain en capital éventuel à déclarer relativement à la conversion des dollars américains en dollars canadiens. La question est de savoir si le gain ou la perte en capital sur cette conversion monétaire dépasse le seuil de 200 $.

D’abord, nous devons déterminer le prix de base rajusté des dollars américains. M. Untel a reçu des dollars américains à la suite des transactions suivantes :

• Le 5 juin 2013 : 76 923 $, au taux de 1,30 = 100 000 $
• Le 2 juillet 2015 : 16 000 $ (93 000 $ - 77 000 $), au taux de 1,28 = 20 480 $
• Le 22 décembre 2016 : 7 000 $ (100 000 $ - 93 000 $), au taux de 1,32 = 9 240 $

Ainsi, le prix de base rajusté des 100 000 $ américains est de 129 720 $ CA.

Comme le montre le calcul ci-dessus, le prix de base rajusté des 100 000 $ américains est de 129 720 $, et étant donné que M. Untel a reçu 132 500 $ au moment de la conversion (et le produit de la disposition), M. Untel a réalisé un gain en capital de 2 780 $ de l’appréciation du dollar américain. En supposant que M. Untel n’a réalisé aucun autre gain ni aucune autre perte en capital sur devises étrangères en 2016, il devrait déclarer un gain en capital de 2 580 $ (2 780 $ moins le seuil de 200 $) réalisé sur l’échange de devises américaines dans sa déclaration de revenus personnels pour l’année 2016